Concernant les caméras de surveillance dans l’espace public…
Plus de contexte : La France compte plus de 10 millions de caméras de surveillance dans l'espace public et privé. La lutte contre le terrorisme et la délinquance a alimenté leur déploiement accéléré ces vingt dernières années. La loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris (2023) a autorisé à titre expérimental la VSA (Vidéosurveillance Algorithmique, aussi appelée vidéo intelligente), qui analyse en temps réel les flux de caméras par intelligence artificielle pour détecter des comportements suspects — sans reconnaissance faciale à ce stade. Cette expérimentation, initialement prévue jusqu'en 2025, a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2027 (après une censure constitutionnelle en avril 2025 puis une nouvelle adoption via la loi sur les Jeux olympiques d'hiver 2030), le débat sur sa pérennisation restant ouvert. La CNIL et la Quadrature du Net ont exprimé des réserves sur les risques pour les libertés publiques.
- Contre la généralisation de la vidéosurveillance et contre la VSA algorithmique : ces dispositifs portent atteinte aux libertés publiques.
- Pour une vidéosurveillance encadrée par la loi, avec opposition à la généralisation permanente de la VSA.
- Pour la généralisation de la vidéosurveillance, y compris la surveillance vidéo augmentée (VSA) par intelligence artificielle.
Concernant la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé…
Plus de contexte : La France est un carrefour du trafic de drogues en Europe. Les violences liées aux règlements de comptes entre réseaux ont augmenté en 2023-2024, notamment à Marseille. La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 sur le narcotrafic a créé de nouveaux outils procéduraux (facilitation du gel d'avoirs, extension des écoutes, régime de protection des témoins). Le débat porte sur l'efficacité de l'approche répressive pure face à des propositions alternatives (légalisation régulée pour assécher les financements, traitement social dans les quartiers).
- La répression seule est inefficace. Il faut traiter les causes sociales du narcotrafic et envisager une régulation légale qui prive les réseaux de leur marché.
- La loi narcotrafic 2025 va dans le bon sens. Il faut lui donner le temps d'agir tout en renforçant la prévention dans les quartiers prioritaires.
- Il faut aller plus loin : peines planchers pour les trafiquants, expulsions des dealers étrangers, déploiement massif des forces de l'ordre dans les zones de non-droit.
Concernant la politique publique sur le cannabis…
Plus de contexte : La France est le premier pays consommateur de cannabis en Europe tout en ayant l'une des législations les plus répressives (usage passible d'un an de prison et 3 750 € d'amende). En 2024-2025, la loi dite « narcotrafic » (loi n° 2025-532 du 13 juin 2025) a durci les peines contre les trafiquants et créé de nouveaux outils procéduraux (gel d'avoirs facilité, écoutes élargies, parquet national anti-criminalité organisée), sans modifier le statut de l'usager. Le cannabis thérapeutique, après une expérimentation menée de 2021 à 2025, est entré dans une phase de généralisation (accès des patients maintenu, cadre réglementaire en cours d'adoption, horizon 2027). Plusieurs pays européens (Allemagne, Pays-Bas) ont partiellement légalisé, alimentant le débat sur l'efficacité de la prohibition française.
- Il faut légaliser et réguler le cannabis récréatif par l'État, pour tarir les trafics, protéger les consommateurs et dégager des recettes fiscales.
- Il faut dépénaliser l'usage personnel et développer le cannabis thérapeutique, sans légalisation totale du marché récréatif.
- La légalisation ou la dépénalisation enverrait un mauvais signal. Il faut maintenir la prohibition et renforcer les moyens contre les trafics.
Concernant l'usage des LBD (Lanceurs de Balles de Défense) dans le maintien de l'ordre…
Plus de contexte : Les LBD (aussi appelés Flashball ou LBD 40) sont des armes à impact utilisées par les forces de l'ordre pour disperser les foules sans recourir aux armes létales. Leur usage massif lors des manifestations des Gilets Jaunes (2018-2019) puis des mobilisations contre la réforme des retraites (2023) a provoqué de nombreux blessés graves, dont des éborgnements. Des rapports du Défenseur des droits et du Conseil de l'Europe ont critiqué les conditions d'usage. La jurisprudence est contrastée : en 2024, le Conseil d'État a refusé d'interdire les LBD et jugé leur usage non irrégulier dans le cas examiné, tandis que des condamnations pénales individuelles de policiers existent par ailleurs. Le débat porte sur l'opportunité d'interdire, d'encadrer davantage ou de maintenir ces armes dans l'arsenal du maintien de l'ordre.
- Pour l'interdiction totale des LBD dans le maintien de l'ordre.
- Pour un encadrement strict de l'usage des LBD, avec formation renforcée et contrôle des tirs.
- Pour le maintien des LBD comme outil légitime des forces de l'ordre pour le maintien de l'ordre public.
Concernant la justice pour mineurs délinquants et l’efficacité des mesures éducatives…
Plus de contexte : Le code de justice pénale des mineurs (CJPM), entré en vigueur en 2021, a profondément réformé la justice pour mineurs en accélérant les délais de jugement et en distinguant sanction et mesure éducative. Face à la montée des violences impliquant des mineurs (rodéos urbains, agressions, criminalité organisée), un débat s’est ouvert en 2024-2025 sur l’efficacité de ce modèle, l’abaissement de la majorité pénale et la création de centres fermés supplémentaires.
- Le CJPM doit être complété par des mesures répressives plus sévères : abaissement de la majorité pénale à 16 ans, création de nouveaux centres éducatifs fermés et peines planchers pour les récidivistes mineurs.
- Le CJPM est la bonne approche : la réponse éducative doit primer sur la répression. Il faut lui donner les moyens nécessaires : plus d'éducateurs, de juges pour enfants et des délais réduits.
- La réponse à la délinquance juvénile doit combiner éducation renforcée et sanctions effectives. Le CJPM doit être maintenu mais mieux doté, avec des sanctions réelles pour les récidivistes.
Concernant le contrôle indépendant de la police nationale…
Plus de contexte : L'IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale, surnommée « la police des polices ») reste en 2026 l'organe de contrôle interne de la Police nationale ; elle est dirigée depuis le 28 février 2025 par le magistrat Stéphane Hardouin. Son rôle s'inscrit dans un débat de fond sur l'indépendance réelle du contrôle interne de la police : les syndicats de gauche et des associations de défense des droits réclament un organe externe indépendant, tandis que d'autres considèrent que le cadre actuel offre les garanties suffisantes. Le Défenseur des droits joue également un rôle de contrôle extérieur, mais ses pouvoirs d'injonction restent limités.
- Pour un contrôle réellement indépendant de la police, avec un organe externe disposant de pouvoirs d'enquête renforcés.
- Pour le maintien de l'IGPN comme cadre de contrôle interne, avec des améliorations progressives de son indépendance et de ses moyens.
- Pour le maintien du contrôle interne existant : créer des organes de contrôle supplémentaires fragiliserait l'autorité des forces de l'ordre.
PS
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