Concernant la Vème République…
Plus de contexte : De nombreux partis veulent changer la Vème république, soit en amendant, soit en l’abrogeant et en promulguant une VIème république. Réformer en profondeur ou remplacer la Vème république demande de changer la constitution, et cela peut changer en profondeur le fonctionnement et les normes de la société.
- La Ve République est globalement satisfaisante. Il faut l'améliorer à la marge (contrôle parlementaire renforcé, introduction d'une dose de proportionnelle) sans remettre en cause ses fondements.
- La Ve République doit être profondément réformée : instauration de la proportionnelle, renforcement des pouvoirs du Parlement et du référendum d'initiative citoyenne.
- La Ve République est épuisée. La France a besoin d'une VIe République pour refonder le contrat social avec une vraie démocratie participative et la proportionnelle intégrale.
- La Ve République doit être renforcée en restaurant l'autorité de l'État et du chef de l'exécutif, avec moins de parlementaires et plus de référendums sur les sujets clés.
Concernant l'introduction d'une dose de scrutin proportionnel pour les élections législatives…
Plus de contexte : Le système électoral français pour les élections législatives repose sur un <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Scrutin_uninominal_majoritaire_%C3%A0_deux_tours" target="_blank" rel="noopener">scrutin uninominal majoritaire à deux tours</a>. Ce mode de scrutin favorise les grands partis et crée une distorsion entre les votes exprimés et la représentation à l'Assemblée nationale. L'introduction d'une « dose de proportionnelle » — promise par Emmanuel Macron en 2017 mais jamais mise en œuvre — permettrait une meilleure représentation des partis minoritaires, au risque de compliquer la formation de majorités stables. De nombreux pays européens (Allemagne, Espagne, Italie) combinent les deux systèmes.
- Le vote de chaque citoyen doit se traduire fidèlement en sièges : une dose de proportionnelle significative est indispensable pour mettre fin à la surreprésentation structurelle des grands partis et redonner voix aux courants minoritaires.
- Le scrutin majoritaire garantit des majorités stables et un lien direct entre l'élu et son territoire. Des ajustements ciblés suffisent — l'instabilité gouvernementale des régimes proportionnels n'est pas un modèle à suivre.
- Une réforme constitutionnelle profonde imposant la proportionnelle intégrale est la seule réponse à la hauteur de la crise de représentation : les demi-mesures ne suffiront pas à rétablir la confiance des citoyens envers leurs institutions.
Concernant le référendum d’initiative citoyenne (RIC)
Plus de contexte : Le RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne) désigne un mécanisme permettant aux citoyens, après avoir réuni un certain nombre de signatures, de soumettre une proposition de loi à un vote — soit au Parlement, soit directement à l'ensemble des citoyens. Il en existe plusieurs variantes : certaines se substituent au vote parlementaire (RIC dit « abrogatoire » ou « constituant »), d'autres se contentent de forcer les élus à se prononcer. Ce mécanisme existe sous des formes variées en Suisse, en Italie et dans plusieurs États américains. Il est défendu par des formations de gauche comme de droite, mais ses modalités (seuil de signatures, périmètre, garde-fous constitutionnels) font débat, notamment sur le risque de voir des droits fondamentaux remis en question par voie référendaire.
- Le RIC doit être instauré dans une forme encadrée, permettant aux citoyens d'initier des référendums législatifs à partir d'un seuil de signatures élevé, dans le respect de la démocratie représentative.
- Le RIC doit être instauré sans restriction, permettant aux citoyens de proposer, abroger ou modifier toute loi, voire la Constitution, avec un seuil de signatures accessible à tout citoyen.
- Le RIC n'est pas souhaitable : il fragilise la démocratie représentative et risque d'être instrumentalisé par des minorités. Le cadre référendaire actuel est suffisant.
Concernant le nombre de parlementaires…
Plus de contexte : La France compte actuellement 577 députés à l'Assemblée nationale et 348 sénateurs au Sénat. En 2019, le gouvernement Macron avait proposé une réforme constitutionnelle réduisant le nombre de parlementaires d'environ un tiers (à 400 députés et 244 sénateurs) ; ce projet a été abandonné sans jamais être débattu au Parlement. Réduire le nombre d'élus est présenté comme un levier d'économies et de modernisation, mais ses opposants soulignent que cela affaiblirait le contrôle de l'exécutif et la représentation des territoires, déjà mise à rude épreuve avec le scrutin uninominal majoritaire.
- Le nombre de parlementaires doit être réduit (d'environ un tiers), pour diminuer les coûts, renforcer l'efficacité et mieux refléter une démocratie moderne.
- Réduire le nombre de parlementaires affaiblirait la démocratie représentative et réduirait la diversité des territoires représentés. Il vaut mieux améliorer leurs conditions de travail et leur indépendance.
PP
HOR
DEB
APR
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PCF
ECO
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LR
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LFI
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